Autoconsommation collective à Marseille : partager le solaire de l’immeuble

Ce que vous pouvez poser

Les panneaux se posent sur un support étudié pour le projet, souvent une toiture commune. Le partage utilise le réseau public : les logements conservent leurs points de livraison et leur fournisseur pour le complément d’électricité.

L’article L315-2 du Code de l’énergie définit le cadre collectif. Dans un même bâtiment, producteurs et consommateurs sont liés au sein d’une personne morale. Pour une opération étendue à plusieurs bâtiments, des critères réglementaires de proximité et de réseau s’ajoutent : faites vérifier le périmètre avant de solliciter les voisins.

Une personne morale organisatrice, souvent appelée PMO, porte l’organisation du partage. Elle rassemble les participants, traite les entrées et les sorties et transmet les informations nécessaires au gestionnaire de réseau. Le syndicat des copropriétaires peut être la structure adaptée au projet ; le choix doit correspondre aux participants concernés.

Qui décide ?

Les participants s’accordent sur l’organisation et les engagements de chacun. Le vote de pose sur le toit commun reste distinct. Pour l’installation solaire décidée par le syndicat, l’article 24 II k fixe la majorité des voix exprimées des présents, représentés et votants par correspondance.

Un projet privé financé par certains copropriétaires et touchant les parties communes ou l’aspect extérieur relève de l’autorisation de l’article 25 b, à la majorité des voix de tous les copropriétaires ; le second vote éventuel suit l’article 25-1. Un accord sur le partage ne donne pas à lui seul le droit d’occuper le toit.

La PMO signe une convention avec Enedis pour mettre en œuvre l’opération sur son réseau. La répartition communiquée au gestionnaire et le calcul du complément fournisseur sont encadrés par l’article L315-4.

Si les panneaux modifient l’aspect extérieur, déposez la déclaration préalable prévue par l’article R421-17 du Code de l’urbanisme. Les secteurs protégés peuvent imposer des prescriptions particulières. L’accord de la copropriété et l’autorisation d’urbanisme sont deux démarches distinctes.

Ce que ça produit

La centrale produit la même électricité, qu’elle alimente un seul compteur ou un groupe. Le partage change l’attribution de cette énergie. Une clé fixe répartit des parts prévues ; une clé dynamique peut suivre les consommations selon les modalités convenues avec Enedis.

Le volume attribué à un participant dépend de la production et de sa consommation sur les pas de mesure du dispositif. Partager une production annuelle en parts égales ne prouve pas que chacun utilisera cette quantité. Le fournisseur continue à couvrir les besoins non satisfaits.

Le repère publié par l’ADEME pour la France est de 4 500 à 6 500 kWh par an pour environ 5 kWc, soit un ordre de grandeur calculé de 900 à 1 300 kWh par kWc et par an. Ce repère national décrit une installation en toiture ; il ne remplace pas l’étude de votre emplacement marseillais.

L’accueil présente le contexte d’ensoleillement Météo-France. Une durée d’ensoleillement ne se convertit pas directement en production électrique. L’orientation, les ombres, les pertes et le matériel doivent entrer dans l’estimation du projet.

Par où commencer avec les voisins ?

• Identifier le propriétaire de la toiture et les occupants intéressés.
• Recueillir les profils de consommation avec l’accord des participants.
• Définir qui finance, entretient et porte la production.
• Choisir la structure organisatrice et la clé de répartition.
• Préparer le vote de toiture, le raccordement et la convention de partage.

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